Comment créer une association en France ? Étapes, statuts et astuces Conseils et organisation

Créer une asso, c’est souvent le point de départ d’une belle aventure collective ! Que ce soit pour porter un projet culturel, solidaire ou sportif, monter une association en France reste simple, accessible et motivant. Allez, on vous guide pas à pas !

Posez les bases de votre projet 

Comment créer une association à but non lucratif 

Avant même de rédiger quoi que ce soit, posez-vous les bonnes questions :

• Quel est l’objectif de votre association ?
• Qui en fera partie ? (minimum 2 personnes)
• Quel sera son nom de l’association ? (vérifiez qu’il soit dispo)

Astuce : Pensez à définir une mission claire et un public cible. Ça vous aidera à fédérer rapidement autour de vous.

Comment faire la création d’une association loi 1901, et qu’est ce que c’est ? 

En France, une association loi 1901, c’est une structure à but non lucratif créée par au moins deux personnes qui décident de s’unir autour d’un projet et objectif commun : culturel, sportif, social, environnemental… Elle peut organiser des événements, collecter des fonds, et même embaucher, tant qu’elle ne vise pas le profit personnel.

Association à but non lucratif VS lucratif : quelle différence ? 

À l’inverse d’une association à but non lucratif et de la loi 1901, une structure à but lucratif (comme une entreprise) a pour objectif de générer des bénéfices… et de pouvoir les redistribuer entre les associés ou les actionnaires.

Attention : une association peut tout à fait générer des revenus, vendre des produits ou services, embaucher, mais ces gains doivent toujours être réinvestis dans l’objet de l’association. Si ce n’est pas respecté, elle risque d’être requalifiée en structure commerciale.

Rédigez les statuts de l’asso

Les statuts d’une association, c’est un peu sa carte d’identité. Ils doivent mentionner :

• Le nom, l’objet, l’adresse du siège social de l’association
• Les règles de fonctionnement (assemblée générale, règlement intérieur, administration et bureau, etc.)
• Les conditions d’adhésion et de radiation

À savoir : Il n’y a pas de modèle unique, mais plein de ressources en ligne peuvent vous inspirer.

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1120
• https://www.associations.gouv.fr
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2631
• https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/entreprise/creez-et-gerez-votre-association/document/statuts-association

Organisez une assemblée constitutive 

C’est le moment où les membres fondateurs de l’association se réunissent pour :

• Approuver les statuts et se mettre d’accord sur les démarches administrative
• Élire les premiers responsables pour la gestion de l’association (président, trésorier, secrétaire…)

Pensez à rédiger un procès-verbal de cette réunion, il sera demandé pour la suite.

Déclarez votre association 

Direction le site service-public.fr ou le greffe des associations. Vous devrez fournir :

• Les statuts signés
• Le PV de l’AG constitutive
• Le formulaire Cerfa de déclaration

C’est gratuit ! Et dans les jours qui suivent, vous recevrez votre numéro RNA (Registre National des Associations).

Publiez l’annonce au Journal Officiel 

Dernière étape officielle : la publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). Elle peut être faite directement via la téléprocédure. Depuis le 1er janvier 2020, cette inscription n’est plus payante, mais il peut subsister certains frais complémentaires. 

Une fois publiée, votre asso est officiellement née !

Quel est le coût pour créer une association ?

Bonne nouvelle : créer une association en France est 100 % gratuit  ! Aucun frais à prévoir pour la déclaration en préfecture ni pour la publication au Journal Officiel (JOAFE), si vous passez par la plateforme en ligne officielle et si vous les faites vous mêmes. Les coûts peuvent varier si vous passer par un avocat pour les rédiger. 

Quelques petites dépenses facultatives peuvent s’ajouter selon votre projet : impression de statuts, création d’un logo, ouverture d’un compte courant, assurance, site web… Mais rien d’obligatoire pour démarrer ! L’essentiel, c’est votre idée et votre motivation.

Remarque : si vous décidez de domicilier votre association dans une « Maison des associations », cela sera payant et fixé par les municipalités. 

Les sources de financement

Même sans but lucratif, une asso a souvent besoin d’un coup de pouce financier pour faire vivre ses projets. Bonne nouvelle : les sources de financement sont variées et accessibles ! Voici les principales :

• Les cotisations des membres : une base simple pour démarrer.
• Les subventions publiques : communes, départements, régions, État… à vous de candidater selon votre projet !
• Le mécénat et les dons : des entreprises ou particuliers peuvent soutenir votre cause, et bénéficier d’avantages fiscaux.
• Les événements et ventes : concerts, ateliers, produits dérivés… oui, une asso peut vendre tant que c’est pour financer ses actions.
• Le financement participatif (crowdfunding) : idéal pour mobiliser votre communauté autour d’un projet concret.

Astuce : Pensez à bien formaliser vos demandes avec une présentation claire de l’asso et de ses objectifs. 

Remarque : pour toute personne faisant un don à une association, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. 

Bonus : nos astuces pour bien démarrer

• Créez un logo + une page de présentation (idéal pour vos demandes de subventions ou partenariats)
• Ouvrez un compte bancaire associatif
• POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES : Rapprochez vous des comités et/ou des ligues 
• Rejoignez des réseaux ou plateformes comme ON SE CAPTE pour faire connaître vos projets et trouver des partenaires ou des membres !

En résumé

Créer une association, c’est plus simple qu’il n’y paraît, surtout quand on est bien accompagné. Chez ON SE CAPTE, on croit à la puissance du collectif et on est là pour vous aider à faire rayonner vos idées. Alors, on vous attend sur notre plateforme pour faire rayonner vos événements !